J.O. 21 du 25 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

NOR : JUSG0660001A


Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrête :


Article 1


Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

- cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

- sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.

Article 2


Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

- cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

- sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.

Article 3


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Carrère